Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet LEVADE.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

LEVADE

Entreprise individuelle – Micro-entreprise

Entrepreneur : Erwan Rafaitin

Siège social : 8 rue du portaloux

SIREN : 130878630

E-mail : lve.levade@gmail.com

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI (si vous êtes en franchise en base de TVA).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site LEVADE.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les procédés de fabrication.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Si LEVADE bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

LEVADE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

La commande est définitive après :

  • validation du panier ;

  • acceptation des présentes CGV ;

  • confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

LEVADE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'impayé ou de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur Shopify Payments ou tout autre prestataire affiché sur le site.

Les paiements sont entièrement sécurisés.

LEVADE n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de ses clients.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

  • France : 2 à 4 jours ouvrés ;

  • Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés ;

Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de LEVADE.

Article 7 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail, accompagnée de photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • neuf ;

  • non utilisé ;

  • dans son emballage d'origine ;

  • accompagné de tous ses accessoires.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à LEVADE.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

  • aux produits personnalisés ;

  • aux articles confectionnés selon les spécifications du client ;

  • aux produits dont l'emballage de protection a été retiré lorsqu'ils ne peuvent être revendus pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Article 10 – Garantie légale

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut couvert par ces garanties, le client est invité à contacter le service client.

Article 11 – Responsabilité

LEVADE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation du produit ;

  • d'un entretien non conforme ;

  • d'une usure normale ;

  • d'un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, du service après-vente et des obligations légales.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site LEVADE (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, design, identité visuelle, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de LEVADE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de LEVADE à un organisme agréé.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.